STIPULATION POUR AUTRUI : REFERENCES BIBLIQUE, CANONIQUE ET JURIDIQUE

Un éminent docteur français en droit privé vient de se poser la question suivante :

Le droit canonique était-il en avance sur son temps en permettant la stipulation pour autrui alors que le droit français n'a formellement consacré cette pratique que lors de la réforme du 10 février 2016 en instaurant, à partir de cette date, un article 1205 dans le code civil ?

Que ce Juriste ne soit pas étonné ! La meilleure référence qui soit est biblique. Nous le disions déjà. Il suffit de relire 1 Corinthiens chapitre 15 verset 29 pour retrouver, dans le baptême pour les morts, cette stipulation pour autrui dans l'Eglise chrétienne primitive du temps de Saint-Paul en l'an 50 après Jésus-Christ.

Il n'est donc pas étonnant que le décret Gratien, publié au milieu du XII iéme siècle, se révèle être une source précieuse pour éclairer cette question. En effet, le canon C. 1 q. 7 c. 9 présente un passage particuliérement instructif dont l'espèce mérite une attention toute particulière. Il y est relaté le cas d'un évêque schismatique désireux de se réconcilier avec l'Eglise. Afin d'y parvenir, cet évêque promet à une personne, vraisemblablement un clerc ecclésiastique, de respecter les principes et enseignements de l'Eglise à compter de l'instant de la promesse. Bien que celle-ci soit adressée à ladite personne, elle s'étend également à Saint-Pierre, représenté par l'intermédiaire de ce clerc, "Promitto tibi et per te Sancto Petro". En validant une telle stipulation, le droit canonique reconnaît de fait la validité de la stipulation pour autrui contredisant la règle du Digeste de Justinien de 533 après Jésus-Christ qui énonce que "nul ne peut stipuler pour autrui", régle reprise par l'article 1119 du code civil avant la réforme de 2016.

Frère Yves 12 janvier 2025