DEUX QUESTIONS JURIDIQUES CONCERNANT LES MORMONS

Revenons sur deux thèmes que nous avons déjà largement abordés dans nos précédentes colonnes en insistant sur le côté juridique de ceux-ci.

1- Retour sur le baptême post-mortem

Premier thème : déjà abordée dans nos divers articles, la question du baptême en faveur des morts ne l'a jamais été sous l'angle juridique. Il importe de le faire ici, pour la première fois, dans le présent post.

En effet, nous savons toutes et tous que l’Église majoritaire de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours s’est imposée, depuis des années, comme un acteur incontournable dans la numérisation de la généalogie issue des actes d’état civil à travers le monde entier. La pratique religieuse visant à baptiser les ancêtres pour leur permettre d’accéder au paradis célestre peut ainsi se développer conformément aux premiers temps de la chrétienté.

D’ailleurs, les mormons ont obtenu des accès à ces données, y compris en France. En 2013, la CNIL a permis de numériser l’état civil français, un choix qui a, encore récemment en ce début 2025, soulevé des interrogations sur la protection des données post-mortem. Le RGPD, bien que strict, ne protège pas les personnes décédées. En effet, il est impossible, de son vivant, de refuser qu’on utilise nos données personnelles après notre mort si elles se font à des fins généalogiques. Résultat : toute personne peut ainsi voir ses informations intégrées et traitées dans des bases informatiques.

Cette situation met en lumière la faille juridique : les descendants peuvent, sans restriction, inclure leurs ancêtres dans des pratiques religieuses posthumes, comme notre baptême post-mortem. Personne ne peut s’y opposer s’agissant d’une liberté religieuse, ni le Droit international, ni le Droit européen, ni le Code civil, ni le RGPD. En effet, le traitement de ces données échappe à la rigueur appliquée à d’autres domaines à condition que l’ordre public notamment pénal ne soit pas atteint (la formalisation de cette condition est celle de notre rédaction).

2- Retour sur l'immunité canonique

Second thème : récemment, dans l’Etat de l'Utah aux États-Unis, l’Église majoritaire de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours s'est retrouvée, en ce début 2025, dans des accusations de détournement de fonds issus de la dîme. Les avocats de l'Eglise mormone majoritaire viennent de plaider devant un tribunal fédéral pour obtenir le rejet du procès intenté par d’anciens et actuels membres de ladite Église. Ces derniers dénoncent une gestion qui porterait sur des milliards de dollars collectés sur deux décennies...

Au cœur du litige figure notamment l’utilisation présumée de ces fonds pour financer des projets comme un complexe commercial. En 2023, un premier jugement de 2021, favorable à ladite Église, avait été annulé en appel. Devant le tribunal fédéral, l’Église a invoqué « l’autonomie religieuse » pour contester l’ingérence de juridictions dans ses finances.

Dans de précédents articles, nous parlions d'éventuelles "possibilités d'immunité canonique". Nous rajoutions déjà à condition que l'ordre public notamment pénal ne soit pas en cause. A suivre la décision de ce tribunal fédéral...

Frère Yves 19 février 2025