ET SI NOUS REPARLIONS D'IMMUNITÉ RELIGIEUSE...

Nous sommes informés de ce qu'un tribunal de Vienne, en Autriche, vient d'accepter l'immunité religieuse que nous appelions immunité canonique dans de précédents posts.

Sans prendre partie pour ou contre la polémique née avec cette affaire juridico-religieuse, ce qui nous intéresse ici c'est la liberté religieuse qui a été affirmée. En effet, le juge viennois a reconnu légal un accord passé selon les lois de la religion, en l'espèce, musulmane. Mais, la transaction aurait pu avoir lieu selon une toute autre religion, selon de toutes autres lois religieuses !

C'est le principe de la liberté, de l'immunité, qui nous intéresse ici. La seule condition que semble avoir imposé le tribunal de Vienne est le respect de la Constitution autrichienne. En effet, " le tribunal a estimé qu’une commission d’arbitrage avait tout à fait le droit de trancher certains litiges en s’appuyant sur la loi islamique, à condition que son jugement n’aille pas à l’encontre de la Constitution ". Le juge n’a fait que constater la constitutionnalité de l’accord. Il n’a pas analysé si c’était la bonne loi.

Or, en l'espèce, " l’une des parties – condamnée à payer 320 000 euros – a assuré que la charia ne devait pas être suivie dans la république des Alpes ". Elle a ainsi permis la constitutionnalité de l’arrangement arbitral. Amen !

Le tribunal, qui a accepté cette liberté religieuse, est le tribunal régional civil de Vienne dans le dossier numéro 47 R65/25v.

Frère Yves 23 août 2025