EN DROIT FRANÇAIS, LE MARIAGE EST SUPÉRIEUR À L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS (O.Q.T.F.)

L'affaire de la démission du Maire et des Adjoints de la ville de Chessy (77), tous officiers d'état civil, qui refusent de marier un homme étranger, frappé d'O.Q.T.F., avec une femme européenne non française, a obligé, entre autres, le Ministre de l’Intérieur, le Préfet de Seine-et-Marne (77), le Procureur de la République de Meaux (77) et le Juge des référés administratifs de Melun (77) de rappeler le droit français de la la supériorité du droit au mariage sur l'obligation de quitter le territoire français.

Le droit de propriété (acquisition immobilière) et le droit à l'enseignement (inscription à l'université) sont également supérieurs à ladite O.Q.T.F., tout comme le droit au mariage.

Pour les mormons fondamentalistes indépendants de France, ce n'est pas l'occasion d'alimenter le débat des "pour" et des "contre" cette mesure juridique mais d'insister sur le fait que le droit au mariage civil est un principe supérieur de droit qui peut et doit être élargi au mariage religieux. Ceci est vrai en droit français mais également en droit européen et international. Le droit au mariage religieux des mormons fondamentalistes indépendants est ainsi préservé. Amen !

Frère Yves 17 décembre 2025