EN FRANCE, VERS UNE ATTEINTE A LA LIBERTE RELIGIEUSE

La très récente proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire, déposée par Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI), prévoit de porter atteinte au secret de la confession. Le point II de l’article 9 de ladite proposition indique que le dernier alinéa de l’article 434-3 du code pénal est complété par la phrase : " N’en sont pas exceptés les ministres des cultes s’agissant des informations dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leur ministère ".

En effet, dans l’exposé des motifs, les députés expliquent : " L’article 9 prévoit la prolongation du délai de prescription du délit de non-dénonciation pour certains faits de violences volontaires dès lors qu’ils sont commis sur un mineur. Il prévoit explicitement que les ministres des cultes sont soumis aux obligations de dénonciation des faits de violences sur mineurs, y compris s'ils en ont eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Aucun secret de la confession ne saurait s’y opposer ".

Les Mormons Fondamentalistes Indépendants (MFI) de France ont toujours dénoncé les violences surtout celles commises sur les mineurs et ont toujours compris que la liberté religieuse soit malmenée quand l’ordre public pénal est en cause.

A cet égard, les MFI de France se souviennent que, dans son rapport d’octobre 2021, la CIASE recommandait, entre autres, la levée du secret de la confession catholique en recommandant de " Relayer, de la part des autorités de l’Eglise, un message clair indiquant aux confesseurs et aux fidèles que le secret de la confession ne peut déroger à l’obligation, prévue par le code pénal et conforme, selon la commission, à l’obligation de droit divin naturel de protection de la vie et de la dignité de la personne, de signaler aux autorités judiciaires et administratives les cas de violences sexuelles infligées à un mineur ou à une personne vulnérable ".

Mais, les MFI de France se souviennent aussi que, dans l’article 3 du motu proprio " Vos estis lux mundi " du 7 mai 2019 sur la lutte contre les abus sexuels, le Pape catholique François rappelait le secret de la confession, en conditionnant les signalements à effectuer auprès de la justice étatique au respect du canon catholique 1548 : " 1- Les témoins légitimement interrogés par le juge doivent dire la vérité. 2- Restant sauves les dispositions du canon 1550 : 2- Numéro 2, sont soustraits à l’obligation de répondre : les clercs pour les choses qui leur ont été révélées à l’occasion de leur ministère sacré ". Le canon 1550 : 2- Numéro 2, cité ci-dessus, indique d’ailleurs que : " Sont tenus pour incapables : les prêtres, pour tout ce dont ils ont eu connaissance par la confession sacramentelle, même si leur pénitent demande qu’ils parlent ; de plus, rien de ce qui a été appris par quiconque et de n’importe quelle manière à l’occasion de la confession, ne peut être accepté, pas même comme indice de vérité ".

Enfin, les MFI de France n’oublient pas davantage que, le 29 juin 2019, la Pénitencerie apostolique catholique a publié une note sur l’inviolabilité du sceau sacramentel.

Les catholiques influenceront donc certainement le vote de la proposition deladite loi dans le sens des textes précités de 2019 alors que les MFI de France accepteront le vote de la proposition car ils comprennent que la liberté religieuse doit s’effacer quand l’ordre public pénal est en cause. Les MFI de France ont toujours fait leur ledit rapport de la CIASE de 2021 méme s'il ne les concernait pas. Amen !

Frère Yves 1er février 2026