QUAND LE DROIT CANONIQUE PRIME !

A plusieurs reprises, dans différents posts, nous avons indiqué qu’il est difficile d’invoquer le droit canonique de la liberté religieuse lorsque le droit pénal doit primer compte tenu du fait que l’ordre public est ou a été menacé.

Mais, ici, nous allons relater des faits dans lesquels le droit canonique a primé dans une affaire pénale. Il s’agit d’un seul cas à notre connaissance, à savoir celui où le droit pénal n’a pas sanctionné l’individu mais où le droit canonique a donc pu s’imposer.

Quinze ans après sa première condamnation canonique, Philippe Madre a été définitivement débouté par le Tribunal de la Signature apostolique de L’Eglise romaine en janvier 2026. Cette décision, communiquée confidentiellement à plusieurs victimes, entérine définitivement son renvoi de l’état clérical prononcé en 2010 pour « abus sexuels ».

Ancien modérateur général de la Communauté des Béatitudes entre 1985 et 1992, le médecin et ex-diacre contestait depuis des années les condamnations rendues par les officialités (tribunaux canoniques catholiques). A Rome, ses recours ont, cette fois, été rejetés sans possibilité du moindre appel ou cassation. L’autorité de la chose est définitivement jugée. L’information a été révélée par le journal français La Croix.

Accusé, dès 2003, d’abus sexuels commis dans le cadre d’accompagnements spirituels, Philippe Madre a toujours nié les faits. Une enquête pénale, ouverte en 2010, pour viol par personne abusant de son autorité avait conduit à sa mise en examen. Plusieurs anciennes religieuses l’accusaient d’agressions sexuelles à Cordes-sur-Ciel. Elles décrivaient un système d’emprise spirituelle et psychologique. Mais, en 2018, la justice prononce un non-lieu, décision confirmée en 2019 par la Cour de cassation, estimant « les éléments constitutifs de l’infraction insuffisamment caractérisés ».

Si la confirmation romaine rassure certaines victimes, elles déplorent cependant l’absence de condamnation pénale. «On ne nous a pas rendu justice », confie l’une d’elles.

C’est le seul cas que nous connaissons de la supériorité du droit canonique sur le droit pénal à savoir le cas où le droit pénal ne s’est pas appliqué car l’ordre public ne serait pas menacé ou car l’infraction n’est pas suffisamment caractérisée. Amen !

Frère Yves 17 avril 2026